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Conseil Municipal de Puławy
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Informations sur le Conseil Municipal de PuławyLe Conseil Municipal institue le droit local et contrôle son exécution. Il règle par ces délibérations les affaires publiques afin de satisfaire des besoins collectifs de la communauté municipale. Le Conseil Municipal de Puławy est composé de 23 membres qui sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat des conseillers municipaux est de 4 ans à compter du jour de l’élection. Les travaux du Conseil sont dirigés par le Président du Conseil Municipal accompagné de deux Vice-Présidents du Conseil élus parmi ses membres. Le Conseil délibère en sessions publiques sur les affaires de la ville et il peut former de ses membres les commissions permanentes et temporaires pour remplir les tâches déterminées. Les délibérations du Conseil Municipal sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de la mairie en mentionnant le lieu, la date et le sujet de délibération au plus tard 3 jours avant la séance. Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal sont tenus à la disposition du public conformément au principe de la publicité. Tout habitant de la ville a également le droit d’accéder aux arrêtés municipaux. Les compétences exclusives et intransmissibles du Conseil Municipal de Puławy sont les suivantes: - adopter le statut de la ville, - voter le budget de la ville et examiner le rapport sur son exécution, - voter les délibérations relatives aux impôts et taxes appartenant de droit aux compétences de la ville, - voter les délibérations concernant les finances de la ville, - voter le projet d’aménagement du territoire de la ville, - voter les programmes du développement économique, - fixer la sphère d’action des institutions municipales auxiliaires, les règles de son financement du budget municipal et de transmission des biens publics en usage, - voter les délibérations concernant la coopération avec les autres communes et le financement de ces actions, - voter les délibérations concernant le blason de ville, les noms des rues et des places publiques ainsi que des monuments, - conférer le titre de citoyen d’honneur, - nommer et révoquer, sous la demande du Président, le Trésorier de la ville qui remplit la fonction de Chef Comptable du Budget, et le Secrétaire de la ville, - fixer la rémunération du président de la ville, déterminer les objectifs de sont travail et recevoir les rapports de son activité.
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Dodane przez Administrator Administrator dnia 2007-11-27 10:25:05
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